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Vin-dieu.com
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DIVINS. au capital de 1500 euros dont le siège social est à Saint Peray, immatriculée au registre du commerce de Aubenas sous le numéro 479 369 431 00024 ci-après dénommée "Vin-dieu.com" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Vin-dieu.com" dénommée ci-après "l'acheteur". 


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vin-dieu.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de vin-dieu.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vin-dieu.com.
Vin-dieu.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vin-dieu.com. 
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
Vin-dieu.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent  les frais de traitements de commandes. Le coût du transport est à ajouter (voir rubrique Transport).
Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, hors  Dom-Tom  et la Corse.

Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :
 
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
 
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
 
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués soit par carte bancaire par le biais du système sécurisé Atos SIPS (moyen de paiement N°1 en France) qui utilise le protocole 3D secure, ou par Paypal.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vin-dieu.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Retours et remboursement

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : sav@vin-dieu.com dans le délai de trente jours de la livraison. 
Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de vin-dieu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vin-dieu.com 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de vin-dieu.com 
Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
vin-dieu.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à vin-dieu.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Le 09-10-2013 enregistrée sous le numéro 1706917v0.

Archivage


Preuve


vin-dieu.com  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aubenas.

Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Vin-dieu.com. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Vins-dieu.com.


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